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Les statuts de l'association
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Accès direct aux articles : Art1 nom et siège, Art2
objet et but, Art3 moyens d'actions, Art4
durée, Art5 ressources, Art6
membres, Art7 procédure d'adhésion, Art8
perte de la qualité de membre, Art9 convocation et
organisation de l'AG, Art10 : pouvoirs de l'AG,
Art11 direction, Art12 postes de
la direction, Art13 réunions de la direction, Art14
pouvoirs de la direction, Art15 rétributions et
remboursement de frais, Art16 AG extraordinaire, Art17
modification des statuts, Art18 dissolution de
l'association, Art19 règlement intérieur, Art20
approbation des statuts.
Article 1 : nom et siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est
formé une association dénommée :
Constellations et Galaxies
Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901.
Le siège de l'association est fixé à La Roche, 24400 Saint-Médard de
Mussidan.
L'association est déclarée auprès de la préfecture de la Dordogne.
Article 2 : objet et but
L'association a pour objet de diffuser la connaissance scientifique et
technique auprès du public, et plus particulièrement dans le domaine de
l'astronomie et de l'astronautique.
L'association poursuit un but non lucratif.
Article 3 : moyens d'actions
Pour réaliser son objet, l'association utilisera les moyens suivants
:
-
Observations du ciel à l'œil nu et aux instruments (lunettes, télescopes)
-
Animations de séances de planétarium
-
Démonstrations à l'aide de maquettes fixes et animées
-
Conférences et projections multimédia
-
Animations d'ateliers pratiques
-
Expositions
-
Publications
Et toutes autres actions et activités connexes ou complémentaires
qui concourent directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus.
Ces actions viseront notamment, mais pas exclusivement, les enfants soit
dans le cadre scolaire soit dans tout autre cadre approprié.
Article 4 : durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
-
Les cotisations des membres
-
Les subventions émanant d'organismes publics ou privés
-
Les recettes des manifestations organisées par l'association
-
Les dons et legs
-
Le revenu des biens et valeurs de l'association
-
Et toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par
l'objet de l'association.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts.
L'association se compose de :
-
Membres fondateurs
-
Membres actifs
-
Membres d'honneur
-
Membres bienfaiteurs
-
Membres de droit
6.1 Les membres fondateurs sont ceux qui
ont créé l'association et qui sont signataires des statuts ou ont
participé à l'assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit
de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction.
Ils paient une cotisation.
6.2 Les membres actifs participent activement
à la vie de l'association. Ils disposent du droit de vote délibératif
et peuvent se présenter aux postes de direction s'ils sont membres depuis
au moins un an. Ils paient une cotisation.
Si un membre actif de l'association est également salarié par
l'association, il ne dispose que d'une voix consultative et ne peut se
présenter aux postes de direction.
6.3 Les membres d'honneur ont rendu des
services à l'association. Ils sont élus par l'assemblée générale sur
proposition de la direction. Ils disposent d'une voix consultative et sont
dispensés de cotisation.
6.4 Les membres bienfaiteurs apportent un
soutien financier à l'association pour un montant au moins égal à dix
fois la cotisation des membres actifs. Ils disposent d'une voix
consultative.
6.5 Les membres de droit sont désignés par
la direction car représentants de collectivités locales ou
d'administrations contribuant à l'objet de l'association. Ils disposent
d'une voix consultative.
Article 7 : procédure d'adhésion
7.1 Pour une personne physique :
L'adhésion d'une personne physique est prononcée automatiquement par la
direction dans le mois qui suit la réception d'une demande écrite
parvenant au président de l'association ou à sa direction.
7.2 Pour une personne morale :
L'adhésion d'une personne morale est prononcée par la direction dans le
mois qui suit la réception d'une demande écrite adressée au président
de l'association. Cette demande devra impérativement préciser les
modalités de représentation de la personne morale auprès de
l'association.
En cas de refus, la décision motivée sera signifiée par courrier.
La personne morale pourra alors procéder à un recours devant
l'assemblée générale ordinaire qui statuera en dernier ressort sur son
adhésion. Cette demande devra être formulée par écrit au président de
l'association au moins un mois avant la tenue de l'assemblée générale
afin de pouvoir être inscrite à l'ordre du jour.
Article 8 : la perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
-
Décès
-
Démission adressée par écrit au président
-
Radiation prononcée par la direction pour non-paiement de la
cotisation.
-
Exclusion prononcée par l'assemblée générale pour motif grave.
Le membre concerné est préalablement invité à fournir des
explications écrites à la direction.
Article 9 : convocation et organisation de
l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de
l'association. Elle se réunit au moins une fois par an.
9.1 Modalités de convocation :
-
Convocation du président
-
Convocation par la direction sur proposition de la majorité
absolue de ses membres (la moitié plus un).
-
Convocation par le président sur proposition écrite d'un quart
au moins des membres de l'association.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par
écrit au moins quinze jours à l'avance.
9.2 Procédure et conditions de vote :
Pour que l'assemblée générale puisse valablement délibérer, la
présence ou la représentation d'au moins le tiers des membres disposant
d'une voix délibérative est nécessaire. Si cette proportion n'est pas
atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à au moins quinze
jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de
ses membres présents.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité
des suffrages exprimés. Ne pourront prendre part au vote que les membres
disposant d'une voix délibérative (cf. article 6).
Les votes se font à main levée sauf si la majorité absolue (la moitié
plus un) des membres présents disposant d'une voix délibérative
demandent le vote à bulletin secret.
En cas d'absence, un membre peut donner pouvoir par écrit à un autre
membre présent pour voter à sa place. Toutefois, un membre présent ne
peut en aucun cas exprimer à lui seul plus de trois voix (y compris la
sienne) durant un vote.
9.3 Organisation :
L'ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les
résolutions prises par assemblée générale sur les points inscrits à
l'ordre du jour.
La présidence de l'assemblée générale appartient au président.
Toutes les délibérations et résolutions de l'assemblée générale font
l'objet d'un procès-verbal et sont consignées dans le registre des
délibérations des assemblées générales signé par le président et le
secrétaire (ou à défaut un autre membre de la direction assurant cette
fonction pendant la réunion). Il est également tenu une feuille de
présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le
président et le secrétaire (ou à défaut un autre membre de la
direction assurant cette fonction pendant la réunion).
Article 10 : pouvoirs de l'assemblée générale
ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les lois et
règlements en vigueur et par les présents statuts, les assemblées
obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
L'assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction, et
notamment sur la situation morale et financière de l'association.
L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents
rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de
l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant
à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la
direction dans les conditions prévues par l'article 11
des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les
différentes catégories de membres de l'association.
Elle est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour
tout motif grave portant préjudice à l'association, conformément à l'article
8 des présents statuts.
Enfin, l'assemblée générale est également compétente pour examiner
tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.
Article 11 : la direction
L'association est administrée par une direction composée de deux
membres au moins et six membres au plus.
Les membres de la direction sont élus pour un an par l'assemblée
générale ordinaire et choisis en son sein.
En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres remplaçants
s'achèvent à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Est éligible à la direction tout membre de l'association, majeur et à
jour de cotisation. La candidature à un poste de direction doit être
exprimé au président au moins un mois avant l'assemblée générale
ordinaire. Pour le représentant d'une personne morale, la candidature
devra être approuvée par écrit par le représentant légal de la
personne morale.
Article 12 : les postes de la direction
La direction comprend a minima les postes suivants :
-
Le président
-
Le secrétaire
Si elle comporte plus de deux membres, elle peut comporter aussi les
postes suivants :
-
Le trésorier
-
Le vice-président
-
Le secrétaire adjoint
-
Le trésorier adjoint
Un membre de la direction ne peut cumuler deux ou plusieurs de ces
postes, à l'exception du président qui assume la fonction de trésorier
si la direction ne comporte que deux membres.
Les postes sont attribués pour un an par la direction en son sein lors
d'une délibération de sa première réunion suivant la désignation de
ses membres par l'assemblée générale.
12.1 Le président :
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux
de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association
et veille au respect des décisions de la direction.
Il assume les fonctions de représentations (légale, judiciaire et
extrajudiciaire) de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il
peut déléguer un autre membre de la direction pour l'exercice de ses
fonctions de représentation.
12.2 Le secrétaire :
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l'association.
Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions de la
direction. Il tient également le registre des délibérations des
assemblées générales et le registre des délibérations de la
direction.
12.3 Le trésorier :
Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité
probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
12.4 Les autres postes :
Le vice-président, le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint
secondent respectivement le président, le secrétaire et le trésorier
dans leurs fonctions.
Article 13 : les réunions de la direction
La direction se réunit au moins trois fois par an et chaque fois
qu'elle est convoquée par son président ou à la demande d'un tiers au
moins de ses membres (au minimum deux membres).
L'ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations
écrites qui devront être adressées au moins une semaine avant la
réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l'ordre du
jour.
La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que la
direction puisse valablement délibérer.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas
de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, les votes
doivent être émis au bulletin secret si la moitié des membres plus un
en font la demande.
Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l'objet de
procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés
par le président et le secrétaire (ou à défaut un autre membre de la
direction assurant cette fonction pendant la réunion). Il est tenu une
liste d'émargement signée par chaque membre présent.
Si un membre de la direction est absent à plus de deux réunions
consécutives de la direction, il est considéré comme démissionnaire de
son poste et la direction procédera à son remplacement, conformément à
l'article 11 des présents statuts.
Article 14 : les pouvoirs de la direction
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion
quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de
l'assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l'assemblée
générale et veille à ce que toutes les déclarations obligatoires
auprès des administrations soient effectuées dans le délai légal
prévu.
Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres,
conformément à l'article 8 des présents statuts.
Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de
crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Elle décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achats,
ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de
l'association.
Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les
rémunérations des salariés de l'association.
Article 15 : rétributions et remboursement de
frais
Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à
raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont
remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 16 : assemblée générale extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts (article
17) et pour la dissolution de l'association (article
18).
Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire
doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de
vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire
est convoquée à nouveau, mais à au moins quinze jours d'intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de ses membres
présents.
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des
assemblées générales ordinaires prévues à l'article 9
des présents statuts.
Article 17 : modification des statuts
La modification des statuts de l'association doit être décidée par
l'assemblée générale extraordinaire à la demande des deux tiers des
membres présents ou représentés.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des
propositions de modification arrêtées par la direction et mentionnées
à l'ordre du jour.
Les modifications feront l'objet d'un procès verbal signé par le
président et le secrétaire (ou à défaut un autre membre de la
direction assurant cette fonction pendant la réunion), et sera transmise
à la préfecture dans un délai de 3 mois.
Article 18 : dissolution de l'association
La dissolution de l'association doit être décidée par l'assemblée
générale extraordinaire à la demande des deux tiers des membres
présents ou représentés.
L'assemblée désigne une ou plusieurs personnes, membres ou non-membres
de l'association, qui seront chargées de la liquidation des biens de
celle-ci.
L'actif net subsistant sera attribué à :
-
Une association poursuivant des buts similaires
-
Un organisme à but d'intérêt général (école, commune,
syndicat…) choisi par l'assemblée générale.
Article 19 : le règlement intérieur
La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les
modalités d'exécution des présents statuts et d'organisation interne et
pratique de l'association.
Ce règlement intérieur sera soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.
Article 20 : approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale
constitutive qui s'est tenue à Trèvenans (90) le 1er juin 2007.
Personnes présentes :
Danielle GACHET (élue présidente à l'unanimité des présents)
Claire RIBAUD (élue secrétaire à l'unanimité des présents)
Michel MASSON
Michel FRANCOIS
Michel FAVRET
© 2007 Constellations et
Galaxies
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